Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 267.1
Versions de la disposition
267.1. Dans un puits en fonçage, un système de communication verbale doit être établi selon une procédure spécifique pour l’utilisation des treuils auxiliaires, de manière à permettre le mouvement de l’équipement lourd utilisé au fond du puits, telle une plate-forme de travail, une benne preneuse ou une foreuse à flèche. Cette procédure doit prévoir aussi la répétition des instructions par l’opérateur des treuils.
Ce système de communication doit être indépendant de celui prévu au deuxième alinéa de l’article 263.
